Articles réglementaires parus dans CFP 885
La performance énergétique au programme du NPNRU / Attestations RE 2020 : quelles modalités ? / Toitures solarisées ou végétalisées : de nouvelles obligations / Révision du titre professionnel de chargé d’études thermiques / Mon Accompagnateur Rénov’ : une procédure clarifiée / Des aides pour les propriétaires d’équipement gazier / CEE : création et révision de fiches d’opérations standardisées / Gaz : le « bouclier tarifaire » prolongé en 2024 / Rénovation d’ampleur : création de deux nouvelles fiches / Précisions concernant deux fiches d’opérations standardisées / Modification de la fiche portant sur les systèmes de GTB / Décret d’application de la loi Aper / Outre-mer : révision des aides à la réhabilitation des logements locatifs / Mise à jour de la liste des réseaux de chaleur classés
Articles réglementaires parus dans CFP 883
Simplification du dispositif France Rénov’ / Logement ancien : le DPE bientôt utilisé pour le calcul des indices trimestriels / Un coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage » / Un nouvel arrêté pour les bâtiments tertiaires / Artificialisation des sols : parution de deux décrets / Code de la construction : une nouvelle section dédiée aux bureaux d’études
Articles réglementaires parus dans CFP 882
PPE : Saint-Pierre-et-Miquelon entame sa transition énergétique / CEE : suppression et création de fiches / CEE : report de certains contrôles
Articles réglementaires parus dans CFP 880
Locaux d’habitations : du nouveau concernant les règles sanitaires / DPE : les diagnostiqueurs mieux formés et davantage contrôlés
Articles réglementaires parus dans CFP 879
CEE : modifications des fiches relatives à la rénovation globale / Logements locatifs sociaux : révision des critères de performance énergétique / CEE : modification et création de programmes / Approvisionnement en gaz naturel et électricité des entreprises : prolongation de l’aide / Publication de la loi sur l’artificialisation des sols
Articles réglementaires parus dans CFP 878
Renforcement des obligations de régulation du chauffage et d’isolation des réseaux dès 2027 - CEE : révision de certaines dispositions relatives aux contrôles - Hausse de la production et modification du tarif d’achat pour le biogaz/biométhane - EnR en zone littorale : précisions concernant la délivrance de l’autorisation - CEE : des fiches standardisées modifiées
Articles réglementaires parus dans CFP 875
Emissions de GES : précisions concernant la production de chaleur et de froid / Factures impayées : une période minimale de 60 jours avant la coupure / PLU : les bâtiments exemplaires prennent de la hauteur / Installations photovoltaïques : de nouveaux tarifs et primes applicables / Loi relative à l’accélération de la production des EnR / Vers des logements locatifs moins énergivores
Articles réglementaires parus dans CFP 874
Nouvelles mesures concernant le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle» / Comités régionaux de l’énergie : précisions sur leur rôle et leur composition / Le bouclier tarifaire électricité s’étend aux logements collectifs / CEE : création de nouveaux programmes / Solaire photovoltaïque : de nouvelles conditions d’achat de l’électricité
Articles réglementaires parus dans CFP 873
RE 2020 : les constructions temporaires concernées par le report / Précarité énergétique : un chèque énergie « exceptionnel » / Un arrêté relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid / Un contrôle accru pour l’entretien annuel des chaudières / CEE : lancement du programme Actee+ / Prepa : des actions à mettre en œuvre pour le résidentiel et le tertiaire
Articles réglementaires parus dans CFP 872
CEE : remaniement des contrôles d’opérations standardisées / Performance énergétique de l’habitat : la mission d’accompagnement enfin détaillée / Performance énergétique des constructions temporaires ou de petite surface / MaPrimeRénov’ évolue / Pac hybrides : quelles modalités de calcul pour les émissions de GES ? / Carnet d’information du logement : quelles modalités et quel contenu ? / QAI : de nouvelles obligations pour les ERP / Surveillance de la QAI : quelles conditions de réalisation ? / Installations de combustion : modifications des prescriptions générales / CEE : révision de certaines fiches / Habitat collectif : prolongation du bouclier tarifaire
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