Articles réglementaires parus dans CFP 907
Des mesures pour encadrer la sixième période du dispositif CEE / Bâtiments existants : les obligations Bacs et calorifugeage reportées à 2030 / Révision des fiches sur le solaire et les réseaux de chaleur / RE 2020 : de nouveaux bâtiments concernés au 1er mai 2026 / Clap de fin pour la fiche désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif / Mon Accompagnateur Renov’ : un encadré renforcé
Articles réglementaires parus dans CFP 906
Fluides frigorigènes : nouvelles modalités de délivrance des attestations de capacité et d’aptitude / Révision du titre professionnel de plombier-chauffagiste / CEE : modifications de fiches relatives aux pompes à chaleur / Mon Accompagnateur Rénov’ : gel des périmètres prolongé / Éco-PTZ : nouveaux plafonds de ressources pour bénéficier du fonds de garantie
Articles réglementaires paru dans CFP 905
ERP : du changement concernant les fluides frigorigènes / CEE : quel cadre réglementaire pour la 6e période ? / Sécurité incendie et CVC : le point sur les solutions d’effet équivalent pour les bâtiments professionnels
Articles réglementaires parus dans CFP 904
CEE : Modification du programme Slime+ - CEE : nouvelles règles pour les Pac air/eau et eau/eau - CEE : suppression et création de nouvelles fiches pour les Pac et systèmes géothermiques
Textes réglementaires parus dans CFP 903
Une kyrielle de textes portant sur le biogaz / ERP : nouveautés concernant les fluides frigorigènes
Articles réglementaires parus dans CFP 902
Quotas de GES : mise à jour 2025 des allocations gratuites et des exploitants autorisés / Renforcement des exigences techniques des installations de ventilation dans les ERP / Des changements pour le chèque énergie 2025 / Encadrement des pratiques douteuses dans les DPE
Articles réglementaires parus CFP 901
Habitats inclusifs : des règles spécifiques concernant les risques d’incendie / Un nouveau programme éligible au dispositif des CEE / Audit énergétique en entreprise : précisions sur la reconnaissance des auditeurs
Articles réglementaires parus dans CFP 900
Fiches d’opérations standardisées révisées / Modification de la bonification des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 / MaPrimeRénov’ : renforcement des obligations des mandataires de perception de fonds / Une loi facilitant la transformation des bureaux en logements / DPE : un arrêté portant sur les exigences de formation et de certification des diagnostiqueurs... / … et un autre sur l’évolution des logiciels
Articles réglementaires parus dans CFP 899
Risques d’incendie : modification du règlement de sécurité dans les ERP / CEE : précisions sur les demandes, contrôles et échéances du dispositif / Loi du 30 avril 2025 : des dispositions à connaître dans le domaine de l’énergie et de la rénovation énergétique / Mon Accompagnateur Rénov’ : évolution réglementaire des conditions d’agrément
Articles réglementaires parus dans CFP 898
Refonte des formations RGE / RGE : actualisation du cahier des charges / Photovoltaïque : évolution du tarif de vente des surplus / Des critères techniques harmonisés pour MaPrimeRénov’… / … et l’éco-PTZ / Elargissement du prêt à taux zéro
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